Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Application des conditions générales de vente

 

La société Neoclassia est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de Saint Maur 94, numéro RCS 828 355 206.

 

Son adresse postale est le 25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-Sur-Marne et son adresse de courrier électronique est contact@neoclassia.fr 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Neoclassia aux consommateurs. 

 

Article 2 : Validation de la commande

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Neoclassia suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

 

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Confirmation de commande : 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

 

Preuve de la transaction : 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Néoclassia dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 3 : Le paiement 

 

Lorsqu'un client valide sa commande, il peut la régler de manières différentes : 

 

  • Paiement par carte bancaire  

 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Mercanet la solution de paiement par carte bancaire mise de la BNP.  Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. 

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. 

 

Cette solution est conforme aux réglementations interbancaires française et internationale. CYBERPLUS PAIEMENT vous permet d'effectuer vos achats en ligne en toute sécurité. 

 

La sécurité du paiement repose sur différents éléments :

 

  • L'authentification du commerçant (Certificat Cyberplus Paiement remis par la BNP Paribas).
  • La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (technologie de cryptographie SSL 128 bits). 
  • Le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le plafond autorisé n'est pas dépassé.
  • Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement). 
  • La garantie de paiement Secure fonctionne en cas de contestation, par le porteur, au motif d'une fraude, d'une transaction réalisée au moyen d'une carte Visa ou MasterCard étrangère.
  • Cette garantie de paiement est liée au protocole 3-D Secure, standard de paiement en ligne commun aux émetteurs Visa et MasterCard. Ce protocole consiste en la mise en place de procédures d'authentification des porteurs étrangers par leur banque. 
  • La procédure d'authentification a pour effet, dès lors qu'elle est enclenchée et quel qu'en soit le résultat, de transférer la responsabilité financière de la contestation (contestation au motif de fraude) de la banque du commerçant vers la banque de son client. 
  • La procédure d'authentification est enclenchée systématiquement, à chaque règlement sur le site du commerçant équipé Cyberplus Paiement et ayant opté pour Secure, sans qu'il n'ait à intervenir.

  • Paiement par PAYPAL

 

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

 

  • Bons de fidélité

 

L’utilisation des bons de fidélité fournis par courrier électronique à la suite d’un achat implique nécessairement :

  • La détention d’un compte Neoclassia
  • Une adresse email valide

Ces bons sont valables sur un achat ultérieur sur Neoclassia.fr pour une commande dont le montant est supérieur ou égal au montant minimum indiqué sur le ticket de caisse ou le courrier électronique sur lequel figure le bon.

Le bon de fidélité est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction.

La durée de validité de ces bons est indiquée directement sur les coupons.

  •  Chèque bancaire

Le chèque doit être adressé à l'ordre de Neoclassia Sarl, envoyé à l'adresse suivante:

Neoclassia Sarl

25 boulevard de strasbourg

94130 Nogent sur Marne

Le chèque doit être envoyé sous deux jours et réceptionné au maximum 4 jours après la validation de votre commande. Sinon votre commande sera annulé.

  •  Virement Bancaire

Le virement doit être adressé à l'ordre de Neoclassia Sarl:


SARL NEOCLASSIA
25 BOULEVARD DE STRASBOURG
94130 NOGENT SUR MARNE

IBAN FR76 3000 4009 3200 0101 0300 923

BIC BNPAFRPPXXX

Le chèque doit être effectué sous deux jours et réceptionné au maximum 4 jours après la validation de votre commande. Sinon votre commande sera annulé.

Article 4 : Les produits

 

  • Offre de produits et de services

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Neoclassia.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Neoclassia.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photos, descriptions et prix des produits sont contractuels. Neoclassia s'efforce de présenter au mieux sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles de l’article qui vous sera livré. L’article en photo que vous ajoutez à votre commande est précisément celui qui vous sera livré.

Chaque meuble est unique. Les meubles sont d’occasion remis à neuf de manière artisanale ; Certains éléments sont laissés vieilli pour garder un esprit authentique.

 

  • Disponibilité des produits

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu'ils sont visibles sur le site Neoclassia (un seul meuble en stock).

A défaut de disponibilité d’un produit, en aucun cas la responsabilité de Néoclassia ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock, Neoclassia s'engage à informer le client par courrier électronique de l'indisponibilité, et à lui proposer le remboursement ou l'échange contre un article similaire dans le même niveau de prix.

 

Dans le cas où le client opte pour le remboursement, Neoclassia s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Neoclassia aura informé le client de l'indisponibilité du produit. 

 

Article 5 : Les prix 

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : 

Nos prix sont valables pour la journée. Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition supplémentaires de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. 

 

Article 6 : La livraison 

 

  • Modalité de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les livraisons à destination de l’Europe et des îles comme la Corse, Sardaigne, Madère, etc., un supplément est demandé pour assurer la livraison. 

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

 

Tout envoi en messagerie ou par transporteur comporte une assurance garantissant les dégâts et la casse. Afin de faire fonctionner celle-ci, il est impératif d'ouvrir les colis et de vérifier le bon état du ou des objets devant le livreur afin d'émettre si nécessaire une réserve claire et précise sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire, l'assurance ne pourra pas fonctionner, et nous ne pourrons pas être tenu responsable. 

 

Attention ! Vous devez impérativement contrôler la marchandise devant le livreur. La mention sous réserve de déballage n'a aucune valeur juridique et ne sera pas prise en compte en cas de litige. Vous devez impérativement ouvrir et contrôler la marchandise en présence du livreur. Si les produits sont endommagés (casse, défaut, non conforme, etc.) nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison des réserves claires et précises. Par exemple, il faut noter "armoire reçue avec pied gauche cassé". 

Le fait de signer le bon du livreur vous engage et symbolise le transfert de propriété de la marchandise.

 

Vous êtes désormais le propriétaire, et ni Neoclassia, ni le transporteur ne sont responsables des éventuels dommages subis lors de la livraison si cela n'a pas été spécifié sur le bon de livraison. 

 

Si des réserves claires et précises ont été émises lors de la réception d'une commande, merci de nous envoyer impérativement dans la journée des photos du problème afin de l’illustrer, à notre mail contact@neoclassia.fr.

 

Seulement si ces 2 conditions sont réunies, votre réclamation sera recevable. Nous traiterons ainsi au plus vite le problème en vous remboursant. Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. 

 

Attention ! Nos produits sont des meubles d’occasion remis à neuf. Les effets d’usures réalisés sur le meuble ne pourront pas être considérés comme défaut. Cela ne constitue pas un motif de refus de la marchandise.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête.

 

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant sera remboursé par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

  

  • Les différentes formules de livraison 

 

Neoclassia a sélectionné pour vous 4 modes de livraison en fonction du lieu de livraison.

Les commandes passées en ligne sur www.neoclassia.fr sont traitées dans un délai de 48 heures (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Nous expédions, partout en France gratuitement sous conditions.

 

  1. Livraison en Ile de France, devant votre domicile Transport Neoclassia

 

Livraison en 2 à 5 jours ouvrables, devant le domicile.

Tarifs : 100€ TTC entièrement pris en charge par Neoclassia

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance un jour de la semaine (Du lundi au samedi matin), sur un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. La livraison se fera devant le domicile.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 100 € payable auprès de notre société.

 

  1. Livraison en Ile de France, dans la pièce de votre choix Transport Néoclassia

 

Livraison en 3 à 6 jours ouvrables dans la pièce de votre choix.

Tarifs pour meubles volumineux: 150€ pris en charge à hauteur de 100€ par Neoclassia soit 50€ TTC à votre charge.

Tarifs pour meubles non volumineux: 100€ pris en charge à hauteur de 80€ par Neoclassia soit 20€ TTC à votre charge.

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance un jour de la semaine (Du lundi au samedi matin), sur un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. La livraison se fera dans la pièce de votre choix.

 

Nous demandons à notre client de vérifier les largeurs, les hauteurs, des portes d’accès à la pièce où sera déposé le meuble. Tous les frais supplémentaires, liés à la location d’élévateurs ou de stockage, seront à la charge du client. 

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt aux frais du client pour un montant de 150€ pour les meubles volumineux et 100€ pour les petits meubles . Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 150 € TTC pour les meubles volumineux et 100€ TTC pour les petits meubles, payable auprès de notre société.

 

Nous vous facturerons qu’une partie des frais de transport. Il ne s’agît en aucun cas de l’intégralité des coûts inhérents au transport. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés.

 

  1. Livraison en France Métropolitaine hors IDF, devant le domicile

Transports Expedeasy

Tarifs pour meubles volumineux: 150€ pris en charge à hauteur de 70€ par Neoclassia soit 80€ TTC à votre charge.

Tarifs pour meubles non volumineux: 100€ pris en charge à hauteur de 60€ par Neoclassia soit 40€ TTC à votre charge.


 

Le transport des meubles est effectué dans des véhicules adaptés.

 

Les délais de disponibilité du produit mentionnés sur le site vous indiquent la date à partir de laquelle les Transports Expedeasy enlèvera la marchandise chez nous. Les délais de livraison vont de 4 à 10 jours suivant le planning de livraison du transporteur. 

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous un jour de la semaine (Du lundi au vendredi), sur un créneau horaire de + ou – ½ journéee. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

 

Les meubles sont emballés sur palette protégé.

 

Attention si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée. 

 

Nous prenons en charge l’intégralité des frais de transport. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés et par conséquent déduis de votre remboursement.

 

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 150€ pour les meubles volumineux et 100€ pour les petits meubles . Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 150 € TTC pour les meubles volumineux et 100€ TTC pour les petits meubles, payable auprès de notre société.


En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir Expedeasy au plus vite, par téléphone de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.  

 

Neoclassia a donc retenu ses partenaires pour le transport toujours dans le but de vous offrir une qualité de service rapide, fiable et économique. 

 

  1. Livraison en France Métropolitaine hors IDF, dans la pièce de votre choix Transports Guisnel

Livraison en 1 à 2 semaines dans la pièce de votre choix.

Tarifs : 200€ TTC

Frais supplémentaires : Taxe d’altitudes

-          1000 à 1499m : 54€

-          1499 à 1749m : 64€

-          Plus de 1750m : 78€

 

Le transport des meubles est effectué dans des véhicules capitonnés par deux personnes qualifiées. Prestation de grande qualité pour vous apporter un maximum de confort et de sécurité. 

 

Les délais de disponibilité du produit mentionnés sur le site vous indiquent la date à partir de laquelle les Transports Guisnel enlèveront la marchandise chez nous. Les délais de livraison vont de 1 à 2 semaines suivant le planning de livraison du transporteur. 

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance un jour de la semaine (Du lundi au vendredi), sur un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

 

Les emballages seront évacués par l’équipe de livreurs. Les livreurs ne montent pas les meubles en kits car un supplément pour cette prestation de montage est communiqué aux clients sur demande.

 

Attention si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée. 

 

Nous prenons en charge l’intégralité des frais de transport. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés et par conséquent déduit de votre remboursement.

 
Nous demandons à notre client de vérifier les largeurs, les hauteurs, des portes d’accès à la pièce où sera déposé le meuble. Tous les frais supplémentaires, liés à la location d’élévateurs ou de stockage, seront à la charge du client. 

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client pour un montant de 200€. Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 200 € payable auprès de notre société.


En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir Guisnel au plus vite, par téléphone de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.  

 

  • Problème de livraison du fait du transporteur : 

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Neoclassia, 25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne.

 

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

  • Erreurs de livraison : 

 

Le consommateur devra formuler auprès du transporteur sur le bon de livraison, le jour même de la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 

La formulation de cette réclamation auprès de Neoclassia pourra être faite à l'adresse suivante :  25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et désengagera Neoclassia de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Neoclassia, 38 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay Sous Bois dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Neoclassia, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du consommateur si celui-ci reçoit un colis intact et qu'il choisit de le renvoyer au moment de la livraison. Neoclassia s'engage à rembourser la valeur du produit si celui-ci est retourné en bon état dans son emballage d'origine.

 

Article 7 :  Droit de rétractation

 

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits à sa charge (si produit à enlever hors Ile de France, et dans la pièce de votre choix en IIe de de France) si le produit ne lui convenait pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le retour est pris en charge par Neoclassia si l’enlèvement de la marchandise se fait devant le domicile en Ile de France.

 

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Neoclassia. Le produit devra être retourné au 38 rue du bois Gallon, 94120 Fontenay-sous-Bois (contact : 06.65.54.71.14). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Neoclassia fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours. 

Les articles commandés sur mesure ou avec une finition spécifique aux choix du client ne seront pas repris ni remboursés sauf s’ils arrivent endommagés chez le client.

 

  1. Retour en Ile de France, devant le domicile Transport Neoclassia

 

Tarifs : 120€ TTC entièrement pris en charge par Neoclassia

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. L’enlèvement du produit se fera devant le domicile.

 

En cas d’absence, les frais de retour à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 120 € payable auprès de notre société.

 

  1. Retour en Ile de France, dans la pièce de votre choix Transport Neoclassia

 

Nous vous facturerons qu’une partie des frais de transport. Il ne s’agît en aucun cas de l’intégralité des coûts inhérents au transport. Par conséquent, au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés et par conséquent déduit de votre remboursement.

 

Tarifs : A votre charge ou utilisation de notre transporteur pour 100€

 

Après signalement de votre intention de retourner votre produit auprès du Service client de Neoclassia, le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. L’enlèvement se fera dans la pièce de votre choix.

 

En cas d’absence, les frais de retour à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 100 € TTC payable auprès de notre société.

 

  1. Retour en France Métropolitaine hors Ile de France, dans la pièce de votre choix Transports Guisnel

 

Nous prenons en charge l’intégralité des frais de livraison. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller (et éventuellement les coûts retour si vous utilisez notre transporteur) vous seront facturés et par conséquent déduit de votre remboursement.

 

Tarifs : A votre charge ou utilisation de notre transporteur pour 200€ TTC

 

Après signalement de votre intention de retourner votre produit auprès du service client de Néoclassia, le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. L’enlèvement se fera dans la pièce de votre choix.

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 200€. Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 200 € TTC payable auprès de notre société.

 

Article 8 :  Garantie des produits

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Neoclassia n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site Neoclassia.fr. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, la responsabilité de Neoclassia ne pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Article 9 :  Droits d’utilisation

 

L’utilisation de la marque Neoclassia présente sur le site est strictement interdite.

 

Article 10 :  Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


Article 11 :  Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Article 12 :  Loi applicable 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Neoclassia pour obtenir une solution amiable. 

 

Article 13 :  Protection des données personnelles

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Neoclassia d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 14 :  Litiges

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Neoclassia.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Néoclassia.

 

 

 

L’équipe de Neoclassia.fr