I.Conditions Générales de Location

II.Conditions Générales de Ventes

I Conditions Générales de Location

Toute commande ou signature du contrat de location implique du locataire l'acceptation des présentes qui régissent ses relations avec Neoclassia et prévalent sur tout autre document. Certaines dispositions indiquées comme telles au sein des présentes ne concernent que les professionnels et ne sont pas applicables aux consommateurs et/ou non professionnels.

 

ART. 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La société Neoclassia est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de Saint Maur 94, numéro RCS 828 355 206. Son adresse postale est le 25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent Sur Marne et son adresse de courrier électronique est contact@neoclassia.fr. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de biens proposés par Neoclassia aux consommateurs.

 

ART. 2 CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

 

L'âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, Neoclassia se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée et d'exiger une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par Neoclassia, qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.

 

ART. 3 DUREE DE LOCATION

 

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire en agence ou reprise par Neoclassia sur site du locataire.

 

ART. 4 CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION

 

Reconnaissance de l’état du matériel loué à la date de signature du contrat de location

 

Le Loueur loue au Locataire le matériel et ses éventuels accessoires tels que décrits aux conditions du présent contrat. 

Le Locataire reconnaît que le matériel lui est remis par le Loueur, propre, avec le plein de carburant et sans dommage apparent, à l’exception de ceux identifiés et précisés sur la devis. Toute défectuosité non signalée au départ sur le devis sera imputable au Locataire. 

Le Locataire est seul responsable de la restitution du matériel dans un état conforme à celui du départ et réglera au Loueur les frais de remise en état ou de remise en conformité éventuels.

Remise d’un dépôt de garantie

 

Le Locataire doit remettre au départ de la location :

un prépaiement du montant estimé de la location, visant à garantir le Loueur du paiement du prix de la  location, tel que précisé dans les conditions particulières ;

un dépôt de garantie, visant à couvrir a posteriori, une fois la survenance d'un sinistre (accident, vol, infraction au Code de la route… et plus généralement toute somme non prévue au Contrat et qui serait réclamée après location), la prise en charge des dommages éventuels subis par le matériel, tel que précisé dans le Contrat  ;

De convention expresse entre les parties, le dépôt de garantie est attribué au Loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le Locataire. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever le montant des sommes dues sur ce dépôt de garantie.

 

ART. 5 VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Neoclassia suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

 

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Néoclassia dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ART. 6 LE PAIEMENT 

 

Lorsqu'un client valide sa commande, il peut la régler de manières différentes : 

 

Paiement par carte bancaire  

 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Mercanet la solution de paiement par carte bancaire mise de la BNP.  Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. 

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. 

 

Cette solution est conforme aux réglementations interbancaires française et internationale. CYBERPLUS PAIEMENT vous permet d'effectuer vos achats en ligne en toute sécurité. 

 

La sécurité du paiement repose sur différents éléments :

 

L'authentification du commerçant (Certificat Cyberplus Paiement remis par la BNP Paribas).

La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (technologie de cryptographie SSL 128 bits). 

Le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le plafond autorisé n'est pas dépassé.

Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement). 

La garantie de paiement Secure fonctionne en cas de contestation, par le porteur, au motif d'une fraude, d'une transaction réalisée au moyen d'une carte Visa ou MasterCard étrangère.

Cette garantie de paiement est liée au protocole 3-D Secure, standard de paiement en ligne commun aux émetteurs Visa et MasterCard. Ce protocole consiste en la mise en place de procédures d'authentification des porteurs étrangers par leur banque. 

La procédure d'authentification a pour effet, dès lors qu'elle est enclenchée et quel qu'en soit le résultat, de transférer la responsabilité financière de la contestation (contestation au motif de fraude) de la banque du commerçant vers la banque de son client. 

La procédure d'authentification est enclenchée systématiquement, à chaque règlement sur le site du commerçant équipé Cyberplus Paiement et ayant opté pour Secure, sans qu'il n'ait à intervenir.

 

Paiement par PAYPAL

 

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

 

ART.7 LES PRODUITS

 

Offre de produits et de services

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Neoclassia.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Neoclassia.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photos, descriptions et prix des produits sont contractuels. Neoclassia s'efforce de présenter au mieux sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles de l’article qui vous sera loué. L’article en photo que vous ajoutez à votre commande est précisément celui qui vous sera livré.

 

Disponibilité des produits

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu'ils sont visibles sur le site Neoclassia.

A défaut de disponibilité d’un produit, en aucun cas la responsabilité de Neoclassia ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de non disponibilité, Neoclassia s'engage à informer le client par courrier électronique de l'indisponibilité, et à lui proposer le remboursement ou une nouvelle date de location

 

Dans le cas où le client opte pour le remboursement, Neoclassia s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Neoclassia aura informé le client de l'indisponibilité du produit. 

 

ART. 8 LES PRIX 

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : 

Nos prix sont valables pour la journée. Les locations des produits sur le site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition supplémentaires de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. 

 

ART. 9 MISE A DISPOSITION

 

Neoclassia ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu'il soit adéquat. Neoclassia n’a pas connaissance de ses projets ni l'obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

Neoclassia s’engage à remettre au locataire un matériel conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l'hygiène des travailleurs, en bon état d’usage et d’entretien, avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité. Le cas échéant, les équipements de protection individuels sont remis avec le matériel. A défaut d'utilisation (sachet de protection inviolé), ils sont repris et ne sont pas facturés. Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Un défaut non apparent ou une réclamation technique peut être signalé à tout moment de la location et au plus tard dans les 5 jours de la constatation au n° d’assistance technique indiqué sur le contrat.

Le transport, chargement, attelage, arrimage et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. En cas de livraison par Neoclassia, le locataire s'engage à remettre au chauffeur les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement. L’obligation de Neoclassia se limite à la remise des notices d’utilisation.

 

ART. 10 UTILISATION

 

Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité. Le prêt et la sous-location sont interdits.

Il s'engage à installer et utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le loueur, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d'utilisation et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de Neoclassia, il n'est autorisé à utiliser le matériel qu'en France métropolitaine (hors Corse), Allemagne, Benelux, Espagne, Italie, Grande-Bretagne et Suisse. Sauf à définir contractuellement les modalités de décontamination et de restitution conformément à l’art.5 de l’arrêté du 8 avril 2013 et à produire à la restitution un certificat de désamiantage, l'utilisation sur chantier de désamiantage est interdite.

 

ART. 11 ENTRETIEN

 

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage, de vérification et appoint des niveaux d'huile, d'eau et autres fluides conformément aux préconisations des notices. Il s’engage à informer immédiatement Neoclassia de toute anomalie constatée sur le Matériel. Tout frais de réparation consécutif au défaut d'entretien lui incombant reste à sa charge. La fourniture de carburant ou autre énergie est à la charge du locataire. L’entretien du matériel à la charge du Loueur comprend la lubrification et le remplacement des 

pièces courantes d’usure dans le cadre normal d’utilisation.

 

ART. 12 DEPANNAGE REPARATIONS

 

Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location d'une assistance par téléphone au n° vert indiqué sur le matériel. En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation au cours de la location, il doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Neoclassia par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 72h. Toute réparation n'est effectuée qu’à l’initiative de Neoclassia, sa charge financière étant répartie selon les dispositions de l'article 7. Neoclassia décide seul de la réparation ou non du Bien en fonction de critères de sécurité. Une indemnité d'immobilisation du matériel pendant les réparations peut être facturée dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à Neoclassia. A l’égard du locataire professionnel, Neoclassia ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt ou d'un dysfonctionnement du bien loué qui ne serait pas dû à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition, et n’est redevable d'aucune indemnité. La responsabilité de Neoclassia est en toute hypothèse limitée à l’égard du locataire professionnel au montant de la location du matériel en cause.

 

ART. 13 RESPONSABILITE/ ASSURANCE

 

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il en apporte la preuve. Les pertes d'exploitation ne sont jamais prises en charge par Neoclassia.

Dommages aux tiers-responsabilité civile Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.

Dommages au bien loué Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de perte totale ou de vol, la valeur de référence est la "V aleur Résiduelle" définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d'un pourcentage de vétusté égal à 0,8% par mois et plafonnée à 50%.

 

ART. 14 PRIX DE LOCATION

 

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon tarif en vigueur lors de la commande. Une remise peut être consentie dans le cadre du programme de fidélité. Le contrat reprend au recto l'unité de temps retenue. A défaut de précision, l'unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée.

 

ART. 15 RESTITUTION

 

Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture des agences. En cas de reprise par Neoclassia, le locataire doit informer Neoclassia par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être accessible pour Neoclassia. En cas d’utilisation du matériel sur un site à risque (amiante, nucléaire, pétrochimique pollué, maritime...), le locataire doit mettre le matériel loué à disposition du loueur en dehors de la zone de risque après l’avoir décontaminé. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu'à récupération effective par Neoclassia, il reste gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel n’est considéré restitué et la garde juridique transférée à Neoclassia qu'après remise d'un bon de retour signé par Neoclassia. La restitution est obligatoire à l'expiration de la durée de location sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure.

Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et au même niveau de carburant qu’à la mise à disposition. A défaut, le nettoyage est facturé. En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité journalière est facturée sur la base du loyer défini dans le devis. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.`

 

ART. 16 EVICTION DU LOUEUR

 

Le locataire s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété ou inscriptions apposées sur le matériel. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage à ne consentir à l'égard du bien loué aucun droit au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de Neoclassia.

 

ART. 17 REGLEMENTS

 

La facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en cours, et pour les professionnels, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire professionnel est redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.

 

ART.18 ANNULATION

 

Avant le retrait du matériel

 

Seul notre service client est habilité à procéder à des annulations sur demande du Client adressée par e-mail à l’adresse contact@neoclassia.fr en précisant :

  • Dans l’objet de l’e-mail « annulation d’une réservation »,
  • Dans le corps de l’e-mail le numéro de réservation ainsi que le motif de l’annulation

 

Conditions d’annulation

La Société retient

La Société rembourse au Client

Si le Client annule sa réservation entre le jour même où il l’a effectuée et plus de 30 jours avant le début de sa location

Les frais de dossier de 4,5€ TTC

Le solde du montant versé sous 30 jours maximum

Si le Client annule sa réservation entre 30 jours et 7 jours avant le début de la location

Les frais de dossier de 4,5€ TTC

10% du montant du Matériel loué

Le solde du montant versé sous 30 jours maximum

Si le Client annule sa réservation entre 6 jours et 3 jours avant le début de la location

Les frais de dossier de 4,5€ TTC

20% du montant du Matériel loué

Le solde du montant versé sous 30 jours maximum

Si le Client annule sa réservation entre 3 jours avant le début de la location

Les frais de dossier de 4,5€ TTC

35% du montant du Matériel loué

Le solde du montant versé sous 30 jours maximum

 

Le remboursement au Client sera effectué par :

  • Crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement
  • Crédit de son compte Paypal utilisé lors du paiement

 

Après le retrait du matériel

 

Après le retrait du matériel, dès lors que le Client a retiré le Matériel en magasin, l’annulation n’est plus possible. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes engagées lors de la réservation.

ART. 19 CLAUSE RESOLUTOIRE

 

En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l'échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par Neoclassia aux torts du locataire 48 h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, Neoclassia exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, Neoclassia percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.

 

ART. 20 LOI APPLICABLE-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

 

II Conditions Générales de Ventes

 

ART.1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La société Neoclassia est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de Saint Maur 94, numéro RCS 828 355 206.

 

Son adresse postale est le 25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-Sur-Marne et son adresse de courrier électronique est contact@neoclassia.fr 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Neoclassia aux consommateurs. 

 

ART. 2 VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Neoclassia suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

 

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Confirmation de commande : 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

 

Preuve de la transaction : 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Néoclassia dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ART. 3 LE PAIEMENT 

 

Lorsqu'un client valide sa commande, il peut la régler de manières différentes : 

 

Paiement par carte bancaire  

 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Mercanet la solution de paiement par carte bancaire mise de la BNP.  Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. 

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. 

 

Cette solution est conforme aux réglementations interbancaires française et internationale. CYBERPLUS PAIEMENT vous permet d'effectuer vos achats en ligne en toute sécurité. 

 

La sécurité du paiement repose sur différents éléments :

 

L'authentification du commerçant (Certificat Cyberplus Paiement remis par la BNP Paribas).

La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (technologie de cryptographie SSL 128 bits). 

Le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le plafond autorisé n'est pas dépassé.

Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement). 

La garantie de paiement Secure fonctionne en cas de contestation, par le porteur, au motif d'une fraude, d'une transaction réalisée au moyen d'une carte Visa ou MasterCard étrangère.

Cette garantie de paiement est liée au protocole 3-D Secure, standard de paiement en ligne commun aux émetteurs Visa et MasterCard. Ce protocole consiste en la mise en place de procédures d'authentification des porteurs étrangers par leur banque. 

La procédure d'authentification a pour effet, dès lors qu'elle est enclenchée et quel qu'en soit le résultat, de transférer la responsabilité financière de la contestation (contestation au motif de fraude) de la banque du commerçant vers la banque de son client. 

La procédure d'authentification est enclenchée systématiquement, à chaque règlement sur le site du commerçant équipé Cyberplus Paiement et ayant opté pour Secure, sans qu'il n'ait à intervenir.



Paiement par PAYPAL

 

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

 

ART.4 LES PRODUITS

 

Offre de produits et de services

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Neoclassia.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Neoclassia.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photos, descriptions et prix des produits sont contractuels. Neoclassia s'efforce de présenter au mieux sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles de l’article qui vous sera livré. L’article en photo que vous ajoutez à votre commande est précisément celui qui vous sera livré.

Chaque meuble est unique. Les meubles sont d’occasion remis à neuf de manière artisanale ; Certains éléments sont laissés vieilli pour garder un esprit authentique.

 

Disponibilité des produits

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu'ils sont visibles sur le site Neoclassia (un seul meuble en stock).

A défaut de disponibilité d’un produit, en aucun cas la responsabilité de Néoclassia ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock, Neoclassia s'engage à informer le client par courrier électronique de l'indisponibilité, et à lui proposer le remboursement ou l'échange contre un article similaire dans le même niveau de prix.

 

Dans le cas où le client opte pour le remboursement, Neoclassia s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Neoclassia aura informé le client de l'indisponibilité du produit. 

 

ART. 5 LES PRIX 

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : 

Nos prix sont valables pour la journée. Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition supplémentaires de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. 

 

ART. 6 LA LIVRAISON 

 

Modalité de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les livraisons à destination de l’Europe et des îles comme la Corse, Sardaigne, Madère, etc., un supplément est demandé pour assurer la livraison. 

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

 

Tout envoi en messagerie ou par transporteur comporte une assurance garantissant les dégâts et la casse. Afin de faire fonctionner celle-ci, il est impératif d'ouvrir les colis et de vérifier le bon état du ou des objets devant le livreur afin d'émettre si nécessaire une réserve claire et précise sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire, l'assurance ne pourra pas fonctionner, et nous ne pourrons pas être tenu responsable. 

 

Attention ! Vous devez impérativement contrôler la marchandise devant le livreur. La mention sous réserve de déballage n'a aucune valeur juridique et ne sera pas prise en compte en cas de litige. Vous devez impérativement ouvrir et contrôler la marchandise en présence du livreur. Si les produits sont endommagés (casse, défaut, non conforme, etc.) nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison des réserves claires et précises. Par exemple, il faut noter "armoire reçue avec pied gauche cassé". 

Le fait de signer le bon du livreur vous engage et symbolise le transfert de propriété de la marchandise.

 

Vous êtes désormais le propriétaire, et ni Neoclassia, ni le transporteur ne sont responsables des éventuels dommages subis lors de la livraison si cela n'a pas été spécifié sur le bon de livraison. 

 

Si des réserves claires et précises ont été émises lors de la réception d'une commande, merci de nous envoyer impérativement dans la journée des photos du problème afin de l’illustrer, à notre mail contact@neoclassia.fr.

 

Seulement si ces 2 conditions sont réunies, votre réclamation sera recevable. Nous traiterons ainsi au plus vite le problème en vous remboursant. Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. 

 

Attention ! Nos produits sont des meubles d’occasion remis à neuf. Les effets d’usures réalisés sur le meuble ne pourront pas être considérés comme défaut. Cela ne constitue pas un motif de refus de la marchandise.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête.

 

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant sera remboursé par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

  

Les différentes formules de livraison 

 

Neoclassia a sélectionné pour vous 4 modes de livraison en fonction du lieu de livraison.

Les commandes passées en ligne sur www.neoclassia.fr sont traitées dans un délai de 48 heures (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Nous expédions, partout en France gratuitement sous conditions.

 

Livraison en Ile de France, devant votre domicile Transport Neoclassia

 

Livraison en 2 à 5 jours ouvrables, devant le domicile.

Tarifs : 100€ TTC entièrement pris en charge par Neoclassia

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance un jour de la semaine (Du lundi au samedi matin), sur un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. La livraison se fera devant le domicile.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 100 € payable auprès de notre société.

 

Livraison en Ile de France, dans la pièce de votre choix Transport Néoclassia

 

Livraison en 3 à 6 jours ouvrables dans la pièce de votre choix.

Tarifs pour meubles volumineux: 150€ pris en charge à hauteur de 100€ par Neoclassia soit 50€ TTC à votre charge.

Tarifs pour meubles non volumineux: 100€ pris en charge à hauteur de 80€ par Neoclassia soit 20€ TTC à votre charge.

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance un jour de la semaine (Du lundi au samedi matin), sur un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. La livraison se fera dans la pièce de votre choix.

 

Nous demandons à notre client de vérifier les largeurs, les hauteurs, des portes d’accès à la pièce où sera déposé le meuble. Tous les frais supplémentaires, liés à la location d’élévateurs ou de stockage, seront à la charge du client. 

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt aux frais du client pour un montant de 150€ pour les meubles volumineux et 100€ pour les petits meubles . Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 150 € TTC pour les meubles volumineux et 100€ TTC pour les petits meubles, payable auprès de notre société.

 

Nous vous facturerons qu’une partie des frais de transport. Il ne s’agît en aucun cas de l’intégralité des coûts inhérents au transport. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés.

 

Livraison en France Métropolitaine hors IDF, devant le domicile

Transports Expedeasy

Tarifs pour meubles volumineux: 150€ pris en charge à hauteur de 70€ par Neoclassia soit 80€ TTC à votre charge.

Tarifs pour meubles non volumineux: 100€ pris en charge à hauteur de 60€ par Neoclassia soit 40€ TTC à votre charge.

 

Le transport des meubles est effectué dans des véhicules adaptés.

 

Les délais de disponibilité du produit mentionnés sur le site vous indiquent la date à partir de laquelle les Transports Expedeasy enlèvera la marchandise chez nous. Les délais de livraison vont de 4 à 10 jours suivant le planning de livraison du transporteur. 

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous un jour de la semaine (Du lundi au vendredi), sur un créneau horaire de + ou – ½ journéee. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

 

Les meubles sont emballés sur palette protégé.

 

Attention si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée. 

 

Nous prenons en charge l’intégralité des frais de transport. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés et par conséquent déduis de votre remboursement.

 

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 150€ pour les meubles volumineux et 100€ pour les petits meubles . Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 150 € TTC pour les meubles volumineux et 100€ TTC pour les petits meubles, payable auprès de notre société.


En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir Expedeasy au plus vite, par téléphone de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.  

 

Neoclassia a donc retenu ses partenaires pour le transport toujours dans le but de vous offrir une qualité de service rapide, fiable et économique. 

 

Livraison en France Métropolitaine hors IDF, dans la pièce de votre choix Transports Guisnel

Livraison en 1 à 2 semaines dans la pièce de votre choix.

Tarifs : 200€ TTC

Frais supplémentaires : Taxe d’altitudes

-          1000 à 1499m : 54€

-          1499 à 1749m : 64€

-          Plus de 1750m : 78€

 

Le transport des meubles est effectué dans des véhicules capitonnés par deux personnes qualifiées. Prestation de grande qualité pour vous apporter un maximum de confort et de sécurité. 

 

Les délais de disponibilité du produit mentionnés sur le site vous indiquent la date à partir de laquelle les Transports Guisnel enlèveront la marchandise chez nous. Les délais de livraison vont de 1 à 2 semaines suivant le planning de livraison du transporteur. 

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance un jour de la semaine (Du lundi au vendredi), sur un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

 

Les emballages seront évacués par l’équipe de livreurs. Les livreurs ne montent pas les meubles en kits car un supplément pour cette prestation de montage est communiqué aux clients sur demande.

 

Attention si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée. 

 

Nous prenons en charge l’intégralité des frais de transport. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés et par conséquent déduit de votre remboursement.

 
Nous demandons à notre client de vérifier les largeurs, les hauteurs, des portes d’accès à la pièce où sera déposé le meuble. Tous les frais supplémentaires, liés à la location d’élévateurs ou de stockage, seront à la charge du client. 

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client pour un montant de 200€. Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 200 € payable auprès de notre société.


En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir Guisnel au plus vite, par téléphone de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.  

 

Problème de livraison du fait du transporteur : 

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Neoclassia, 25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne.

 

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison : 

 

Le consommateur devra formuler auprès du transporteur sur le bon de livraison, le jour même de la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 

La formulation de cette réclamation auprès de Neoclassia pourra être faite à l'adresse suivante :  25 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et désengagera Neoclassia de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Neoclassia, 38 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay Sous Bois dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Neoclassia, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du consommateur si celui-ci reçoit un colis intact et qu'il choisit de le renvoyer au moment de la livraison. Neoclassia s'engage à rembourser la valeur du produit si celui-ci est retourné en bon état dans son emballage d'origine.

 

ART.7 DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits à sa charge (si produit à enlever hors Ile de France, et dans la pièce de votre choix en IIe de de France) si le produit ne lui convenait pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le retour est pris en charge par Neoclassia si l’enlèvement de la marchandise se fait devant le domicile en Ile de France. En Revanche ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

 

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Neoclassia. Le produit devra être retourné au 38 rue du bois Gallon, 94120 Fontenay-sous-Bois (contact : 06.65.54.71.14). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Neoclassia fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours. 

Les articles commandés sur mesure ou avec une finition spécifique aux choix du client ne seront pas repris ni remboursés sauf s’ils arrivent endommagés chez le client.

 

Retour en Ile de France, devant le domicile Transport Neoclassia

 

Tarifs : 120€ TTC entièrement pris en charge par Neoclassia

 

Le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. L’enlèvement du produit se fera devant le domicile.

 

En cas d’absence, les frais de retour à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 120 € payable auprès de notre société.

 

Retour en Ile de France, dans la pièce de votre choix Transport Neoclassia

 

Nous vous facturerons qu’une partie des frais de transport. Il ne s’agît en aucun cas de l’intégralité des coûts inhérents au transport. Par conséquent, au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller et retour vous seront facturés et par conséquent déduit de votre remboursement.

 

Tarifs : A votre charge ou utilisation de notre transporteur pour 100€

 

Après signalement de votre intention de retourner votre produit auprès du Service client de Neoclassia, le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. L’enlèvement se fera dans la pièce de votre choix.

 

En cas d’absence, les frais de retour à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 100 € TTC payable auprès de notre société.

 

Retour en France Métropolitaine hors Ile de France, dans la pièce de votre choix Transports Guisnel

 

Nous prenons en charge l’intégralité des frais de livraison. Par conséquent au cas où vous souhaiteriez retourner le produit (sauf s’il y avait un défaut) l’intégralité des coûts aller (et éventuellement les coûts retour si vous utilisez notre transporteur) vous seront facturés et par conséquent déduit de votre remboursement.

 

Tarifs : A votre charge ou utilisation de notre transporteur pour 200€ TTC

 

Après signalement de votre intention de retourner votre produit auprès du service client de Néoclassia, le transporteur vous proposera alors par téléphone un rendez-vous pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou - 1 heure. Lors de cet entretien, le client devra signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. L’enlèvement se fera dans la pièce de votre choix.

 

En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 200€. Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec la société de transport.

 

En cas d’absence, les frais de retour à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 200 € TTC payable auprès de notre société.

 

ART.8 GARANTIE DES PRODUITS

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Neoclassia n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site Neoclassia.fr. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, la responsabilité de Neoclassia ne pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

ART. 9 DROITS D’UTILISATION

 

L’utilisation de la marque Neoclassia présente sur le site est strictement interdite.

 

ART.10 NON VALIDATION PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


ART. 11 NON RENONCIATION

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

ART.12 LOI APPLICABLE 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Neoclassia pour obtenir une solution amiable. 

 

ART. 13 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Neoclassia d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

ART. 14  LITIGES

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Neoclassia.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Néoclassia.

 

L’équipe de Neoclassia.fr